Conditions générales de vente

Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 'lacrevetterose.com' (ci-après désignée un << utilisateur >> ou << vous >>) et La Crevette Rose, dont le siége est situé au 25 rue Couleau, 24600 Ribérac et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro Siret 452 321 227 00046. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La Crevette Rose peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site La Crevette Rose (ci-après désigné le <>).
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. La Crevette Rose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Frais de port : pour la france métropolitaine et corse, 3 €50 ; franco de port à partir de 25 €.

Article 2 – COMMANDE
La Crevette Rose  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le double clic associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Tous les bijoux commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d'un défaut de fabrication sur le bijou.
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Article 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Crevette Rose constituent preuve de l'ensemble des transactions passées par La Crevette Rose  et ses clients.

Article 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 10 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 5 et 8 jours ouvrables. La Crevette Rose ne pourra être tenue responsables des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Article 6 - PAIEMENT
Les paiements s'effectuent soit :
- En ligne via notre système sécurisé.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL de Cyberplus (Banque Populaire).
- Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
 - Par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont accessibles depuis le bon de commande. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.


Article 7 - EXPEDITION ET DELAIS
L'expédition se fait en lettre max pour la France  : le système lettre max offre un suivi de la POSTE et permet une livraison dans un délai postal normal de vingt quatre à soixante douze heures. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra signaler par écrit (courrier ou mail) à La Crevette Rose  pour permettre à La Crevette Rose de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, La Crevette Rose procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

Article 8 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ,par courrier et par téléphone :
- contactlacrevetterose@neuf.fr
- La Crevette Rose , 25 rue Couleau, 24600 Ribérac - FRANCE // Tél : 05.53.90.48.78

Article 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site La Crevette Rose sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Les marques La Crevette Rose ainsi que les logos présents sur le site  www.lacrevetterose.com sont des marques déposées. Ils sont la propriété exclusive de la société La Crevette Rose.

Article 10 - RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter par mail. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de La Crevette Rose , celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Article 11 - DROIT APPLICABLE & LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige les tribunaux Français seront seul compétents.

Article 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à La Crevette Rose -25 rue Couleau, 24600 Ribérac, France.
La Crevette Rose , s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservé aux clients de La Crevette Rose , notamment par les lettres d'informations, mailings de La Crevette Rose auxquelles vous vous serez abonnés.

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